la question que beaucoup de lecteurs se posent. Ce n'est pas parce qu'on en voit peu que c'est interdit !
la réponse n'est pas simple car les textes de lois sont compliqués à lire et à interpréter.
Le décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 et les arrêtés du 19 décembre 2023 apportent une obligation pour certains maîtres d’ouvrages d’intégrer en toiture des bâtiments, un procédé de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation.
Mais c'est plutot pour des grands batiments, pas pour nos petites maisons de 100m2. Cela montre quand même la volonté du gouvernement en ce qui concerne la végétalisation des totures. On peut s'en servir pour justifier notre choix sur un plus petit batiment.
Il y a aussi le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation. Cela permet de demander une dérogation dans certains cas.
plus d'infos : https://www.actu-juridique.fr/administr ... hatgpt.com
Ce qui veut dire pour vous qu'il faudra argumenter et que rien n'est asquis. Cela dependra de la personne qui instruira votre dossier. En tout cas l'esprit de ces lois vont dans notre sens !
Dans la plupart des cas ça passera mais il faudra parfois se battre et montrer l'interet de cette solution : aucune artificialisation et toit nourricier entre tous les avantages.
De mon coté j'ai commencé à faire du lobbying auprès du sénat pour cette maison en montrant son intérêt social et écologique voire urbanistique. Mais c'est long et j'ai besoin de contacts. SI certains ont des contacts de députés ou sénateurs auprès desquels on pourrait parler de cette démarche, vous pouvez m'en parler par message privé ou mieux leur en parler et voir si je peux les contacter.
Aussi si vous connaissez un juriste qui pourrait décortiquer les lois à ce sujet, ce serait super pour aider les autoconstructeurs lors de la pose de leur permis (dérogation, textes à joindre)
merci !
Ce forum est dédié aux personnes intéressées dans la construction de cette maison rapide et facile à construire, peu chère, très efficace thermiquement et qui n'artificialise pas les sols en permettant la culture d'un potager sur son toit.