Ce projet d’Ecolieu (UBUNTU) dans lequel sera construit notre maison a germé dans nos têtes en 2022.
Il se met en place dans le cadre de la loi ALUR de 2014 qui permet aux habitats réversibles d’être construits en Zone Naturelle … après un très (très) long processus qui passe par la modification du PLU. Mais dans l'intervalle, un cadre peut être posé par une Charte Municipale ( cf la
https://www.f-hr.org/charte)
La première étape a donc été de présenter notre envie à la mairie de notre commune pour savoir comment ce type de démarche serait reçue. Car si modifier un PLU pour y installer un STECAL (un quoi ?, on verra ça plus tard , patience …), et établir une charte municipale dans l'intervalle est compliqué, le faire avec une mairie contre soi est presque impossible.
Notre démarche a été chaleureusement accueillie, au-delà de nos attentes.
Cela nous a boosté pour lancer concrètement le projet, à savoir constituer un collectif et trouver un terrain. Cela a pris un peu de temps. Surtout la constitution du collectif.
Mais en Août 2023 un collectif de 8 personnes est constitué et le terrain en zone naturelle trouvé sur notre commune.
Nous avions initialement sollicité la mairie pour savoir si elle disposait de terrains à mettre à disposition de notre projet, mais elle n’en avait pas. Néanmoins il est très probable que de plus petites communes en disposeraient et seraient ravis de faciliter l’installation de nouveaux habitants.
Pour trouver notre terrain, nous avons essayé plein de choses. Petites annonces, bouche à oreille …
Le moyen qui nous a permis d’en trouver a été de parcourir les cartes du cadastre de notre commune (disponible en ligne
https://www.geoportail.gouv.fr/carte). En choisissant les fonds de carte illustrant le type des parcelles, ZU, ZN …), on arrivait assez clairement à repérer des parcelles. Nous avions évidemment en amont défini nos besoins en termes de surface et d’environnement. Ca a été un peu fastidieux, mais ça a payé au final après quelques désillusions
Une fois les parcelles repérées, il a été facile de prendre contact avec les propriétaires dont on a obtenu les coordonnées auprès de la Mairie (vive le service public !)
Les terrains en Zone Naturelle sont (beaucoup) moins chers qu’en zone constructible, mais ne disposent d’aucun raccordement (eau, électricité, assainissement) pour la grande majorité d’entre eux. La démarche d’écolieu en Zone Naturelle implique donc la mise en œuvre d’une autonomie totale sur ces aspects. Et ça ça coûte un peu. Mais ça peu aussi être un argument pour les très petites communes “Vous n’aurez pas de travaux de raccordement onéreux à faire pour notre installation”.
En Novembre 2024, nous avons signé à 5 ( et oui nous en avons perdu un peu en route !) l’achat du terrain dans le cadre d’une SCI créée spécialement pour le projet.
Quelques éléments sur le cadre légal donné dans la loi ALUR. Elle décrit la notion de STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité Limitées), qui a introduit dans le Code de l'Urbanisme la notion de Résidence Démontable Constituant l'Habitat Permanent de leurs Utilisateurs (RDCHPU) (Article R. 111-51 du CU).
Le statut d’habitat réversible est accordé aux habitats :
> Destinés à l'habitation permanente
Mais aussi :
> Dépourvus de fondations en maçonnerie.
> Facilement et rapidement démontables, transportables et/ou compostables
Enfin, la mise en place d’un STECAL ne peut se faire que dans le cadre d’un ensemble d’habitations. Une seule habitation n’est pas éligible.