Emprise au sol et recours à un architecte.

[Fabian]

Je cherche des infos par rapport au calcul de l'emprise au sol et l'obligation d'avoir recours à un architecte au delà de 150m² d'emprise au sol.
C'est dans le cas ou je déciderais de mettre des poteaux qui vont jusqu'au sol pour soutenir les débords du toit qui dépasseraient de 1m.
Quelqu'un a-t'il déjà eu un retour d'expérience par rapport à un cas comme celui-là ?

Voici ce les infos que j'ai trouvé.

Pour physique, vous bénéficiez de l'exception de l'Article R*431-2 alinéa 2 du Code de l'urbanisme.
Pour le Permis de construire (Règles du PLU) :
Le débord sur poteaux est comptabilisé dans l'emprise au sol totale. Si votre maison fait 140 m² et que le débord fait 50 m², vous déposez un permis pour 190 m² d'emprise au sol.

Pour le recours obligatoire à l'architecte :
Vous ne regardez que l'emprise au sol de la partie "constitutive de surface de plancher". Comme un débord de toit ouvert ne crée pas de surface de plancher, il est exclu du calcul des 150 m². Résultat : 140 m² < 150 m² → Pas de recours obligatoire à un architecte.

Pour une société (SCI, SAS, etc.) L'exception citée plus haut ne s'applique pas aux personnes morales. La règle est brute :
Recours à l'architecte :
Dès que la Surface de Plancher OU l'Emprise au sol totale dépasse 150m², l'architecte est obligatoire. Résultat : 140 m² (maison) + 50 m² (débord sur poteaux) = 190 m² d'emprise au sol. Comme 190 m² > 150m² → Architecte obligatoire.

Pourquoi cette différence ?
Le législateur a voulu protéger le "petit" constructeur individuel en ne comptabilisant que sa surface habitable réelle, tout en imposant une rigueur maximale aux professionnels et aux sociétés (même les SCI familiales) qui ont un impact plus systématique sur le paysage urbain.
Attention donc : Si vous créez votre projet via une SCI familiale, vous basculez automatiquement dans le régime de la "société" et l'architecte devient obligatoire dès 150 m² d'emprise totale.

Attention à la confusion des instructeurs :
Certains instructeurs en mairie font parfois l'erreur de lecture. Cependant, une circulaire ministérielle et une fiche d'application du ministère du Logement confirment que les surfaces de stationnement ou les auvents (qui ne sont pas de la surface de plancher) sont exclus du calcul des 150 m² dans le cas d'un recours obligatoire d'un architecte pour les personnes physique.
Si la mairie vous cherche querelle, vous n'aurez qu'à citer l'Article R*431-2 mentionné plus haut. Ils devront s'incliner car c'est la loi.

Pensez-vous que c'est correcte ? Pouvez-vous confirmer ces infos ou non ?
Si vous trouvez des informations contradictoires n'hésitez pas à les partager.

[Arthur01]

Merci pour ces infos.